Conditions générales de ventes

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1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre DVDShop et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

La majorité des produits proposés à ses clients par DVDShop sont disponibles dans notre entrepôt.

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. DVDShop confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. DVDShop se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Offres et Promotions

L'offre 5 DVD pour 30€ est disponible uniquement pour l'achat de 5 DVD/Blu-Ray minimum aux tarifs unitaires de 7.99€ et moins.

5. Livraison & Retours

Apres confirmation de commande, DVDShop s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai de 24h/48h ouvrables en France métropolitaine. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec DVDShop à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par DVDShop.

De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toute les commandes passées à DVDShop sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. DVDShop se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

Livraison offerte en France métropolitaine uniquement.

Livraison à domicile

Notre partenaire Chronopost vous livre en 24h/48h* à votre domicile, en mains propres contre signature si vous êtes présent. Si la livraison n'a pas pu être effectuée, le colis est automatiquement déposé dans le Chrono Relais® le plus proche de votre domicile. Vous trouverez, si l'accès le permet, un avis de passage dans votre boîte aux lettres. Vous serez également notifié d'un "avis de passage numérique" par email ou sms vous invitant à vous rendre le jour même dès 14h dans le Chrono Relais® désigné pour retirer votre colis. Sans retrait dans le Chrono Relais® Chronopost dans un délai de 10 jours, le colis nous sera retourné.

DVDShop demeure responsable de plein droit à l'égard du client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance (la commande), que ces obligations soient à exécuter par DVDShop ou par nos partenaires, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.
Toutefois, DVDShop peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant DVDShop de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.

Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de défaut(s) apparent(s), l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il enregistre 2 commandes distinctes.

Anomalies constatées à la livraison

Vérifiez toujours l'état de votre colis à la réception : Il appartient au client de vérifier l'état du colis ainsi que son contenu au moment de la livraison et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables (du lundi au samedi) suivant la livraison du colis, une copie sera immédiatement adressée au service client de DVDShop.

Retourner un article

Si vous souhaitez retourner un article, merci d'informer le service client de DVDShop en passant par votre espace client.
Les frais de retour d'un produit sont fixés comme ci-dessous
a- Le produit ne correspond pas à mes attentes (taille, coloris, design) : Retour à votre charge
b- Qualité : la matière, les finitions me déçoivent : Retour à votre charge
c- J'ai fait une erreur dans ma commande ou j'ai changé d'avis : Retour à votre charge
d- L'article présente un défaut de fabrication : Retour gratuit et prépayé
e- L'article a été endommagé pendant le transport : Retour gratuit et prépayé
f- L'article que j'ai reçu ne correspond pas à ma commande : Retour gratuit et prépayé

6. Rétractation

Vous avez 15 jours à compter de la réception des articles pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(s) article(s) neuf(s), si possible dans son(leurs) emballage(s) d'origine, intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations.

En cas d'exercice du droit de rétractation, DVDShop est tenu au remboursement de la totalité des sommes versées par le client, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. (Article L. 121-20-1 du code de la consommation)

7. Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

8. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par DVDShop.

DVDShop propose plusieurs modes de paiement :

- Par Carte Bancaire :

Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.
Sont acceptés :
- Les Cartes Bleues Visa, Eurocard Mastercard

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, DVDShop se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.

9. Litiges

Le présent contrat est soumis au Droit français.

DVDShop ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à DVDShop pour obtenir une solution amiable.

A défaut, les tribunaux français seront compétents, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

10. Garantie

DVDShop ne pourra être tenu responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de DVDShop est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit. Certains produits sont garantis par le fournisseur (voir fiche article) contre des défauts de fabrication et non pas contre l'usure normale due à l'utilisation régulière ou bien à une mauvaise utilisation du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil).
Tous les articles proposés par DVDShop bénéficient de la garantie légale de conformité pendant un an à partir de la date de l'achat (Article L. 211-4 et suivants du code la consommation)

Si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

CE QUE NOUS GARANTISSONS

Nous garantissons vos bagages achetés sur DVDShop, contre la destruction totale ou partielle pendant l'acheminement par une entreprise de transport ; en remplaçant gratuitement, à nos frais, votre bagage par un modèle identique ou de gamme similaire.
En cas de bagage endommagé pendant votre voyage :
Il convient de réagir dès que vous constatez les dommages subis par votre bagage en adressant immédiatement une lettre de réclamation au transporteur (compagnie aérienne, autocariste, compagnie de train, croisiériste...).
- Si vous êtes encore dans l'aéroport, allez au service « bagages » de l'aéroport et déposez une lettre de réclamation contre récépissé.
- Si vous constatez les dégâts une fois sorti de l'aéroport, adressez votre réclamation au transporteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Les délais à respecter : Il convient d'adresser votre réclamation dès que possible, et en tout état de cause, dans les sept jours suivant la date d'arrivée de votre voyage.
En cas de perte de votre bagage par le transporteur :
Vous devez faire établir une attestation par celui-ci, qui en reconnaît les circonstances.
En cas de vol des bagages ou effets personnels :
Vous devez immédiatement déposer plainte dans les 48h auprès des autorités de police, puis déclarer votre sinistre dans les 5 jours auprès de votre assurance.

ACTIVATION DES DROITS

Pour bénéficier des garanties, le client doit activer ses droits via le site http://www.lemondedubagage.com, à l'occasion d'un séjour prévu dans une limite de 1 an à partir de la date d'achat du bagage, avec les informations suivantes :
- Date d'achat du bagage
- Identité
- Coordonnées
- Destination
- Dates de séjour
- N° de vol
- N° d'adhérent

Le Souscripteur DVDShop s'engage par la présente à remettre à l'assuré, dès l'inscription, le descriptif des garanties.

Les garanties du présent contrat ne pourront être acquises que pour les inscriptions postérieures à la date d'effet du contrat.

PRISE D'EFFET ET DUREE DES GARANTIES
GARANTIE DATE D'EFFET EXPIRATION DES GARANTIES
GARANTIES Prérequis : achat du bagage sur notre site
Date de début de voyage précisée par le client sur notre site Le jour du retour du voyage précisé par le client sur notre site

ATTENTION, dans tous les cas, nos garanties cesseront automatiquement 60 jours après le jour du départ
COMMENT UTILISER NOS SERVICES ?

Vous souhaitez déclarer un sinistre couvert au titre de la garantie : contact@dvdshop.fr

11. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de DVDShop. De plus, DVDShop s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

12. Informatiques et libertés

Les parties au contrat déclarent respecter les obligations mises à leur charge par la réglementation en vigueur en matière de protection de données personnelles, et notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.